Législation
ENTREPRISES CONCERNÉES TPE Sont concernées par les exonérations de CFE et TFPB, les TPE créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 ou déjà installées au 1er janvier 2015 dans un quartier prioritaire de la politique de…
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Cela regroupe un très grand nombre d’établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares … Ils sont soumis à une réglementation spécifique. Comment connaître la catégorie et le…
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Qu’est-ce qu’un diagnostic d’accessibilité handicapés ? Que contient le rapport ? Le diagnostic d’accessibilité permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation. A partir d’un examen et d’une visite sur…
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Qui peut établir le « compte-rendu de vérification Q18 » ? Ce sont les organismes de vérification et de prévention, tel Bureau Veritas, autorisé par le CNPP, le Centre National de Prévention et de Protection. Qui demande le « compte-rendu de vérification Q18 »…
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