Une lourde amende en France pour les portes laissées ouvertes
Laisser une porte ouverte peut maintenant entraîner une lourde amende en France, selon un décret récemment publié. Découvrez les détails de cette règle surprenante.
Dès 1966, l’ancien président Georges Pompidou a soulevé la question de la surabondance de normes et de réglementations en France, illustrant son constat avec la célèbre phrase « mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Malgré cette observation, le nombre de textes normatifs a continué d’augmenter, atteignant près de 400 000 normes et 130 000 décrets en 2020, comme le rapportent Marie de Greef-Madelin et Frédéric Paya dans leur ouvrage « Normes, réglementations… mais laissez-nous vivre ».
Parmi cette multitude de règles régissant la vie quotidienne des Français, une norme récente se distingue particulièrement. En effet, le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 impose aux propriétaires et exploitants de locaux accueillant une activité tertiaire, principalement les commerces et les entreprises, de « fermer les ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ». En d’autres termes, il est obligatoire de fermer portes et fenêtres dès lors qu’un bâtiment est chauffé en hiver ou climatisé en été.
Cette mesure, incitant au bon sens et à la préservation de l’énergie, s’ajoute toutefois aux nombreux textes normatifs qui pèsent sur les entreprises françaises. Malgré les efforts individuels des Français, qui ont réduit leur consommation combinée de gaz et d’électricité de 12 % au cours des 12 derniers mois, selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, la question se pose quant à l’utilité de cette réglementation, perçue par certains comme infantilisante.
Il est essentiel de noter que ce décret ne se contente pas d’énoncer des recommandations, mais prévoit également des sanctions financières sévères pour les contrevenants. Selon l’article R. 175-9 du Code de la construction et de l’habitation, les contrevenants s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 750 €, en cas de récidive avérée. La responsabilité de faire respecter ces mesures revient aux maires et à leur police municipale, qui peuvent appliquer des amendes administratives après une première mise en demeure en cas de non-respect.
Dans un courrier récent adressé aux maires des dix plus grandes villes de France, la ministre de la Transition énergétique a rappelé aux élus leurs obligations de surveillance. Les commerçants sont ainsi avertis de la nécessité de respecter cette réglementation, particulièrement cruciale pendant la période de Noël avec l’augmentation attendue de la fréquentation des commerces.
D’autre information disponible sur le droit au chauffage dans certaine zone : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442336
by MESSINA Jordan
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