iPro s’allie à Syment pour vous proposer vos AG à distance
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Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des…
Read moreBail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables, le Gouvernement a mis en place le bail réel solidaire…
Read moreAnti-squat : quels sont les apports de la loi « KASBARIAN » ?
La proposition de loi « KASBARIAN » vise à protéger les logements contre l’occupation illicite. Déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est actuellement entre les mains des sénateurs. En effet, cette nouvelle loi anti-squat…
Read moreVilleneuve-sous-Dammartin : le chauffard sous alcool et stupéfiants atterrit derrière les barreaux
Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné un prévenu de 33 ans à douze mois de prison, dont huit ferme, pour avoir roulé sous alcool et sous stupéfiants. L’automobiliste – qui n’avait pas le permis de conduire non plus –…
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