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Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a cessé de collecter les ordures ménagères dans les zones d’activité du Pays d’Aix (Ex CPA) et de l’agglomération marseillaise (ex MPM). Cette situation s’étendra rapidement à l’ensemble du territoire métropolitain dès la…

Publié le 01 mars 2019 L’associé d’une société en nom collectif qui, sans motif valable et pendant plusieurs années, refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, engage sa responsabilité à l’égard de ce…

Publié le 04 mars 2019 Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ». Magasins désertés, routes bloquées, commerces vandalisés… le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté les entreprises. À…

En 2019, plusieurs changements concernant l’immobilier sont attendus. Beaucoup d’entre eux sont des applications de la loi ELAN (pour Évolution du Logement et Aménagement Numérique). Dématérialisation des diagnostics immobiliers Lors de la signature du bail de location, et avec l’accord du locataire,…