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Déclaration préalable ou permis de construire ?

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Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante : Travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20m² est porté à 40m² si la construction…

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Les nouvelles obligations des copropriétés

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Les modifications des règles de fonctionnement des copropriétés (loi ALUR du 25 mars 2014 et loi Macron du 6 août 2015) entrent progressivement en application. Etat des lieux des principaux changements effectifs ou à venir.   Lot de copropriété Un…

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