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Gestion Locative

Indexation des loyers d’activité : les indices du 2e trimestre 2018 sont parus

Posted on 11 octobre 2018 by ipro_admin in Gestion Locative

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Publié par M. Gallois & N. Giraud le 20 septembre 2018 20 Septembre 2018 – Les indices du 2e trimestre 2018 permettant l’augmentation des loyers d’activité ont été publiés le 19 septembre 2018 par l’Insee. Sur un an les indices…

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Posted on 28 juin 2016 by ipro_admin in Gestion Locative, Législation

NOR: EQUX8910174L Version consolidée au 07 juin 2016 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et…

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