Gestion Locative
Publié par L. Lamielle le 16 novembre 2021 La loi Climat consacre la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la location des logements les plus énergivores, progressivement à compter de 2025. L’interdiction de la hausse des loyers des passoires…
Read moreSommaire de l’article 1 Plus aucun congé pour vendre ou pour habiter sans notice d’information en 2018 2 Téléchargez la nouvelle notice d’information du congé pour vendre 3 Un risque de congé invalide en l’absence de notice d’information locataire 4 La reprise d’un bien…
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Publié par M. Gallois & N. Giraud le 20 septembre 2018 20 Septembre 2018 – Les indices du 2e trimestre 2018 permettant l’augmentation des loyers d’activité ont été publiés le 19 septembre 2018 par l’Insee. Sur un an les indices…
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NOR: EQUX8910174L Version consolidée au 07 juin 2016 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et…
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