Vétusté en Location : Qui Supporte les Frais ?
Vétusté en Location : Qui Supporte les Frais ?
Découvrez la grille de vétusté : son importance, son fonctionnement et qui assume les coûts de rénovation.
Lors de la location, l’état des lieux, à l’entrée comme à la sortie, revêt une importance cruciale. Malgré un entretien impeccable, des disparités peuvent survenir, soulevant la question des frais de remise en état. La législation impose au locataire d’entretenir le logement, mais des exceptions existent.
La vétusté, définie par le décret n° 2016-382, résulte de l’usure due au temps ou à une utilisation normale. Une grille de vétusté, bien que non obligatoire, peut déterminer la réduction des charges d’entretien. Elle établit la durée de vie théorique et les coefficients d’abattement annuels, et elle est fréquemment utilisée dans les baux sociaux.
Pour calculer une réduction des frais, il est nécessaire de connaître la durée d’occupation, la date d’installation de l’élément concerné, et d’utiliser une grille, telle que celle d’UFC QUE CHOISIR. Cette grille détermine une « franchise » minimale à la charge du locataire en cas de dégradation.
Exemple : Si un bac de douche installé en 2010 nécessite un remplacement en 2021, avec une durée de franchise de 4 ans, le locataire supporterait 65% des frais, calculés par un abattement de 35%. Comprendre la vétusté est essentiel pour une location sereine.
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