La lutte contre les passoires énergétiques
La loi Climat intensifie la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant progressivement la location des logements les plus énergivores à partir du 1er janvier 2023.
Le gel des loyers des passoires thermiques est en vigueur depuis le 24 août 2022, et les locations touristiques ne sont pas encore touchées.
Une caméra thermique mesure les températures des parois de la maison.
Résumé :
La loi Climat vise à éradiquer les passoires énergétiques en interdisant leur location d’ici 2028. Les logements classés F ou G ne peuvent augmenter leur loyer depuis 2022. Les propriétaires doivent fournir des informations détaillées sur la performance énergétique dans les annonces et contrats de location. La réglementation s’applique également aux locations saisonnières en 2023.
Interdiction progressive de la location :
La loi Climat impose une interdiction progressive des passoires énergétiques. En 2023, les logements de classe G ne peuvent plus être loués, suivis par les classes F en 2025, et ainsi de suite jusqu’en 2034.
Gel des loyers des passoires thermiques :
Depuis le 24 août 2022, la loi interdit d’augmenter les loyers des logements classés F ou G lors d’une relocation. L’indexation du loyer est également interdite pour ces logements, tout comme la majoration liée à des travaux d’amélioration.
Conséquences pour les propriétaires :
La valeur des logements énergivores diminue, affectant leur vente et location. Les banques prennent en compte l’étiquette énergie pour les prêts immobiliers. Les futurs investisseurs doivent négocier les prix à la baisse. Pour les propriétaires existants, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est essentiel pour planifier les travaux de rénovation.
Informations dans les annonces et contrats de location :
Les annonces doivent inclure la classe énergie et climat du logement depuis 2021, avec des exigences spécifiques pour les logements classés F et G. Les contrats de location doivent mentionner les dépenses annuelles de chauffage et informer sur la consommation énergétique du logement.
Aides financières :
Des financements, tels que ceux de l’Anah ou MaPrimeRénov’, existent pour aider les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Le service public « France Rénov’ » facilite l’accès à ces aides en fournissant des informations neutres et personnalisées.
En conclusion, la loi Climat renforce les mesures contre les passoires énergétiques, incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements et contribuant ainsi à la transition vers des habitations plus écoénergétiques.
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