L’implantation de commerces
L’artificialisation des sols se réfère à la transformation des terrains naturels, agricoles ou forestiers en surfaces urbanisées ou artificialisées, généralement en vue de construire des infrastructures, des bâtiments, des routes ou d’autres installations humaines.
Cette transformation altère la nature originelle du sol et peut entraîner des conséquences écologiques, environnementales et agronomiques, telles que la perte de biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la diminution de la capacité de rétention d’eau du sol, et d’autres impacts sur le climat et la qualité des sols.
La lutte contre l’artificialisation des sols est devenue une préoccupation croissante dans le contexte de la préservation de l’environnement et du développement durable.
À partir du 15 octobre, les autorités interdisent dorénavant l’implantation de nouveaux projets commerciaux dépassant 10.000 m², induisant une artificialisation des sols.
Des conditions spécifiques régissent l’autorisation des projets de moindre taille.
La loi « climat » d’août 2021 vise à limiter l’impact écologique des surfaces commerciales.
Les projets de moins de 10.000 m² peuvent être autorisés s’ils répondent aux besoins du territoire et à des critères précis, favorisant l’insertion urbaine et la compensation écologique.
L’approbation nécessite la justification de l’insertion dans l’environnement, une contribution aux besoins locaux et la conformité aux critères spécifiques.
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, JO du 14
L’implantation de commerces
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