Posted on  2 novembre 2022
            by Julie FILLIOL in Législation 
         
    
        
        À compter du 1er mars 2023, les professionnels devront restreindre le démarchage téléphonique commercial envers les particuliers à des jours et heures spécifiques. Les appels seront autorisés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 10 h à 13…
    Read more
    
        
        
            Posted on  2 novembre 2022
            by Julie FILLIOL in Législation 
         
    
        
        En novembre, deux jours fériés, le 1er (Toussaint) et le 11 (armistice), suscitent des règles spécifiques. Selon les accords d’entreprise ou la convention collective, les employés peuvent travailler ou bénéficier de congés. Les moins de 18 ans ne doivent normalement…
    Read more
    
        
        
            Posted on  2 novembre 2022
            by Julie FILLIOL in Fiscalité 
         
    
        
        Les entreprises peuvent étaler l’imposition des aides des certificats d’économie d’énergie dès 2023. Vers un nouvel accompagnement fiscal  Actuellement, les subventions d’équipement peuvent bénéficier de cet étalement. La proposition élargit cette possibilité aux sommes versées pour des opérations d’économies d’énergie,…
    Read more
    
        
        
            Posted on  2 novembre 2022
            by Julie FILLIOL in Articles 
         
    
        
        Le gouvernement détaille les conditions permettant aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine d’utiliser l’activité partielle. Ces entreprises doivent soumettre la demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ dans les 30 jours suivant le recours à l’activité partielle. Elles doivent sélectionner le motif…
    Read more