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Exonérations dans une zone franche urbaine (ZFU)

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Vérifié le 22 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)   Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main-d’œuvre locale…

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Taxe foncière 2016 : exonération et dégrèvement

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La taxe foncière 2016 peut faire l’objet d’une exonération ou d’un allégement, voire encore d’un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs cas d’exonération de taxe foncière 2016 ou de dégrèvements, par exemple en faveur…

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