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À partir de janvier 2023, les commerces ne pourront plus imprimer ni distribuer automatiquement des tickets de caisse. Avec l’interdiction de l’impression et de la distribution automatique des tickets de caisse à partir de janvier 2023, plusieurs options sont disponibles…

L’artificialisation des sols se réfère à la transformation des terrains naturels, agricoles ou forestiers en surfaces urbanisées ou artificialisées, généralement en vue de construire des infrastructures, des bâtiments, des routes ou d’autres installations humaines. Cette transformation altère la nature originelle…

8 juillet 2022 par Amandine Quintard Découvrez le podcast « Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété – Transformer un local commercial en logement ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété ». Dans cet…

A Marseille, le chantier de la marina olympique avait déjà débuté mais les travaux ont été officiellement lancés jeudi en présence du président de Paris 2024, Tony Estanguet, afin de construire le site des épreuves de voile des prochains JO.…